Note aux lecteurs : ce billet de blogue est initialement paru le 18 avril, mais il a été mis à jour le 20 avril pour rendre compte de développements récents relativement au Règlement sur les boîtes bleues de l’Ontario.
Le paysage canadien du recyclage des contenants multicouches évolue. En 2022, nous constatons d’importants changements dans l’approche préconisée partout au pays et ce n’est que le début. Nous avons répertorié ci-dessous quelques-uns des principaux changements ayant une incidence sur la récupération et le recyclage des contenants multicouches dans certaines provinces.
Ontario
La suite de la planification en vue de la transition du système des boîtes bleues de l’Ontario vers la responsabilité complète des producteurs est peut-être le développement le plus notable. Malheureusement, la voie vers cette transition est parfois cahoteuse. Bien qu’un porte-parole du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs ait récemment déclaré que l’Ontario sera bientôt doté « … d’un service de boîtes bleues qui servira plus efficacement les contribuables, aura les cibles de détournement des déchets les plus élevées en Amérique du Nord et provoquera des innovations en matière de technologies de recyclage et d’utilisation des matières recyclées », ceux et celles qui participent au processus soutiennent que le Règlement sur les boîtes bleues publié en juin 2021 est inutilement complexe d’une part et manque de normes de récupération et de recyclage rigoureuses d’autre part.
Puisque les trois organismes de responsabilité des producteurs chargés d’établir les règles n’ont pu s’entendre, le ministère a mis en place, en février dernier, un processus de médiation. Le gouvernement de l’Ontario a par la suite modifié le règlement. Les modifications, publiées le 19 avril dernier, sont conformes aux demandes de certaines parties prenantes clés de rendre le nouveau système plus fonctionnel. En gros, elles facilitent la mise en place d’un système de collecte unique (au lieu de multiples systèmes), lequel sera géré par un administrateur indépendant (plutôt que par les divers organismes de responsabilité des producteurs). Plusieurs demeurent néanmoins inquiets qu’il n’y ait pas assez de temps pour mettre en place un système pour le mois de juillet 2023, date à laquelle un tiers de la province, dont la ville de Toronto, doit passer au nouveau système.
Par ailleurs, l’Association canadienne pour le recyclage des contenants de boissons (ACRCB), le groupe à but non lucratif financé par les entreprises du secteur qui assure actuellement la prestation du programme de récupération des contenants de boissons au Manitoba, élargira en octobre 2022 son programme Recycle Everywhere à l’Ontario. Il s’agit d’un programme qui a connu beaucoup de succès et qui mise sur des façons pratiques et rentables de récupérer les contenants de boissons vides tant à domicile qu’ailleurs dans la communauté. Nous avons hâte de voir l’impact de leurs efforts en Ontario.
Finalement, des représentants de la Resource Productivity and Recovery Authority ont récemment annoncé qu’une consultation portant sur les rapports de performance de la récupération dans le cadre du nouveau programme des boîtes bleues en Ontario sera bientôt lancée auprès des parties prenantes. Il s’agit d’une question importante pour les contenants multicouches et les autres matières, car la précision des rapports est essentielle pour mesurer et améliorer les performances. Nous attendons avec impatience les résultats de cet exercice.
Québec
Au Québec, les efforts pour moderniser le système de consigne de même que le système de collecte sélective se poursuivent. Un projet de règlement concernant le système de consigne de la province a été publié en janvier 2022 et la période de consultation s’est terminée le 11 mars dernier. L’information fournie par les fonctionnaires du ministère durant la période de consultation indique que le système de consigne modernisé devrait être mis en œuvre en mai 2023 (soit le 1er jour du 10e mois suivant la sanction du règlement final, ce qui suppose une approbation du règlement à la mi-juillet). Selon une approche par phases, les contenants multicouches de boissons seront inclus dans le programme à partir du 1er janvier 2025 (soit la troisième année suivant l’approbation du règlement). Les contenants multicouches ne contenant pas de boissons, comme les contenants de soupe, continueront d’être gérés dans le cadre du système de collecte sélective de la province.
À cette fin, des efforts sont aussi déployés pour moderniser le système de collecte sélective du Québec qui passera du modèle actuel de partage des coûts/remboursement à un modèle de responsabilité élargie des producteurs (REP). Selon Éco Entreprises Québec, « Dans un système modernisé, les entreprises qui mettent sur le marché des contenants, des emballages, des imprimés et des journaux (CEIJ) deviendront responsables d’encadrer et de soutenir la gestion de leurs matières sur l’ensemble du territoire québécois. Elles se verront attribuer des objectifs de performance quant à la récupération et au recyclage de leurs matières avec des cibles réalistes de recyclage lesquelles sont relatives au développement de marchés. On parle donc d’une gestion circulaire des matières. » Il est important de noter que l’approche québécoise visant l’adoption d’un système de collecte sélective fondé sur la REP comporte des obligations pour tous les producteurs de tous les secteurs et non seulement ceux dont les CEIJ se retrouvent dans le secteur résidentiel, ce qui est une distinction importante par rapport à la stratégie adoptée jusqu’à présent dans d’autres provinces. La transition doit être achevée d’ici 2025.
Ouest canadien
Dans l’Ouest canadien, la Colombie-Britannique a introduit en février les cartons de lait et de substituts de lait dans le programme de consigne de la province. Le fait de récupérer la plus grande partie des contenants multicouches dans un même système facilite la communication avec le public et réduit la confusion qui découle souvent de la différenciation des contenants selon ce qu’ils contiennent. À ce jour, le processus semble bien se dérouler. « Pour l’instant, la transition se fait assez harmonieusement. Le degré de sensibilisation est très élevé et les contenants entrent dans le système comme prévu », mentionne Sandy Sigmund, vice-présidente du développement et directrice commerciale de Return-It. Nous serons à l’affût d’autres mises à jour.
Pour sa part, l’Alberta a introduit le projet de loi 83 à l’automne 2021 qui permet la mise en place d’un cadre de REP et a mené des séances de mobilisation virtuelles ciblées durant le mois de décembre 2021. Une source au fait du dossier nous dit que la rédaction du règlement est en cours et ce dernier devrait être publié à la fin du printemps 2022. Comparativement à d’autres provinces, ce règlement sera définitif (c.-à-d., qu’il n’y aura pas de période de consultation). On s’attend à ce que les producteurs aient deux ans pour se préparer en vue d’une mise en œuvre.
Canada atlantique
Au Nouveau-Brunswick, les autorités de réglementation ont imposé un système de REP pour les emballages et le papier. Les producteurs doivent soumettre pour approbation un plan de gérance d’ici le 14 octobre 2022 et la mise en œuvre est attendue dans les six mois, soit d’ici avril 2023. Les cartons de lait devraient être inclus dans ce nouveau système, tandis que d’autres contenants multicouches de boissons continueront d’être gérés dans le cadre du système de consigne. Certaines parties prenantes ont remis en question l’approche excluant certains contenants du système de consigne et recommandent que la définition de « boisson » reprenne sa forme la plus simple, soit « ce qui peut être bu », et que cette définition soit utilisée comme critère d’inclusion dans le système de consigne.
La Nouvelle-Écosse mène actuellement une consultation concernant un règlement de REP pour les emballages et le papier. Les commentaires devaient être soumis au plus tard le 11 avril. À ce jour, aucun calendrier de mise en œuvre n’a été proposé.
En résumé, le paysage canadien du détournement des déchets et de la REP est en pleine évolution. Bien que l’Ontario fasse l’objet d’une attention particulière alors qu’elle adopte une approche fondamentalement différente en matière de responsabilité des producteurs d’emballages, nous sommes également impatients de voir l’impact de la voie choisie par les provinces qui ont nouvellement adopté la REP pour les emballages et le papier. Dans tous les cas, nous sommes particulièrement intéressés à ce que le suivi des performances soit maintenu et amélioré, car, pour dire les choses simplement, « si vous ne pouvez pas le mesurer, vous ne pouvez pas l’améliorer ».